Téléchargement des Conditions Générales (fichier pdf)
Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AI2P18 et ses clients ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou non. Sauf dérogation particulières et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Elles sont présumées entièrement acceptées dès l’achat ou dès la confirmation de la commande d’un bien ou d’un service d’AI2P18. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Elles feront référence au tarif d’AI2P18 en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Transfert de propriété
En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, AI2P18 se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les risques de dommages et de pertes seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.
Article 3 : Conditions de paiement
Le règlement se fera : - Par chèque bancaire ou postal (une pièce d’identité peut être demandée pour un montant supérieur à 50 euros T.T.C.) - En espèces. - Par virement bancaire ou postal.
Article 4 : Pénalités de retard en cas de non paiement
En cas de retard de paiement, AI2P18 appliquera au bout de 30 jours des pénalités de retard au taux légal en vigueur à la date de facturation.
Article 5 : Prix et modifications tarifaires
Les prix sont facturés sur la base du tarif d’AI2P18 en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport éventuels. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Aucune différence de prix ne sera remboursable.
Article 6 : Livraison et transport
La livraison est effectuée soit :
- Par la remise directe au client.
- Par AI2P18 sur site.
Article 7 : Conditions de garantie et retour
7.1. Conditions de garantie
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable par AI2P18. Faute de cet accord AI2P18 refusera toute réception de produit en retour. Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d’origine complet (notices, câbles, accessoires, etc.) accompagnés d’une copie de la facture. Dans tous les cas, les frais générer et risques des retours demeurent à la charge du client. AI2P18 prendra en charge tout produit reconnu défectueux après une série de tests. Le délai d’attente dépend du type de produit, le client sera avisé de ce délai, qui reste indicatif. AI2P18 remettra au client le produit de remplacement dès qu’il sera en sa possession. La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l’utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l’utilisateur.
- Les défauts son dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur, à une installation électrique non conforme aux normes en vigueur.
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
- Les détériorations et défauts sont provoqués par l’usure naturelle ou par l’intervention d’un tiers. Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à un tiers par les marchandises vendues.
Les produits spécifiés ci-dessous ne sont pas garantis :
- cartouches d’encres, toner, cd, dvd, disquettes, câbles, nappes, adaptateurs, radiateurs, ventilateurs, joystick, gamePad (manette de jeux), microphone, micro casque.
- Les dalles LCD (écrans plat) sont soumises à des règles strictes (normes ISO) suivant chaque constructeur, concernant la garantie sur les pixels défectueux. Dans ces cas précis, AI2P18 appliquera la garantie propre au constructeur suivant le modèle concerné. Les dalles LCD présentant un choc ne sont pas prises en charge par la garantie. Toutes les configurations (ordinateur complet, U.C.) monté par AI2P18, sont garanties 1 an pièces et main d’œuvre, sauf spécification contraire indiquée sur la facture. Si le client désire installer ou rajouter lui-même du matériel au sein de l’ordinateur déjà monté au préalable par AI2P18, il lui faudra demander au préalable une autorisation d’ouverture de machine afin de ne perdre sa garantie pièces et main d’œuvre. AI2P18 ne pourra en aucun cas garantir la main d’œuvre s’il existait des problèmes d’incompatibilité ou de mauvaises manipulations de montage aux matériels ajoutés par un tiers.
7.2. Retours
Les produits sont vendus dans l’état tel que reconnus sur place par le client (sauf dans le cas de vices cachés). Le client reconnait que certains matériels informatiques sont complexes à installer et à configurer (notamment le Wifi, les modems, etc.). la mauvaise configuration d’un matériel par le client ne peut être la raison d’un retour, le client peut demander à AI2P18 de lui configurer le produit au tarif en vigueur. Les conditions d’emballage d’un produit repris sont les mêmes que pour un produit pris en garantie. Les produits suivants ne seront pas acceptés en retour si leur emballage est ouvert :cartouches d’encre, les supports enregistrables (CD, DVD, disquettes, disques durs, etc.), les processeurs, les logiciels, les mémoires, les imprimantes si les cartouches ont été installées, les câbles sertis sur commande, les ordinateurs assemblés par AI2P18, les commandes spécifiques (notamment produits hors catalogue, ordinateurs portables ou ordinateurs non assemblés par AI2P18), les produits du catalogue indiqués comme étant « sur commande », les produits achetés depuis plus d’un mois, les produits dont l’emballage ou le contenu est détérioré ou incomplet. Les retours donnent lieu à un avoir. Aucun remboursement ne saurait être accordé.
Article 8 : Annulation ou modification de commandeToute annulation ou modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, mail) avant l’approvisionnement. Pour toute annulation de commande, les acomptes ayant été versé ne pourrons être restitués.
Article 9 : Logiciels et progiciels
Les logiciels et progiciels sont garantis par leurs auteurs dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits progiciels. En aucun cas AI2P18 ne fournit une garantie quelconque concernant les logiciels et progiciels. Le client est informé que les logiciels et progiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues. Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet. Conformément aux lois n° 57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-580 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leur ayant-droit. Le client s’engage à respecter le droit de propriété propre aux logiciels et progiciels ayant fait l’objet d’une commande et/ou d’un achat auprès d’AI2P18.
Article 10 : Réparations et installations
Le client confie un appareil défectueux à AI2P18 qui propose une réparation et fourni un devis détaillé pour celle-ci. Toute prestation n’étant pas inscrite sur le devis doit faire l’objet d’un devis supplémentaire. AI2P18 n’a pas d’obligation de résultat, le client à conscience que tout matériel informatique est fragile et sensible et qu’une réparation ou installation (matérielle ou logicielle) peut entraîner d’autres problèmes. AI2P18 s’engage à ne pas faire de réparation payante sans l’accord préalable du client. Dans le cas où une réparation serait impossible ou que le client ne souhaite pas effectuer de réparation, le client devra régler un forfait de 19€ TTC à AI2P18. AI2P18 n’est responsable des pertes de données, le client devra avoir fait une sauvegarde préalable de ses données ou le demander à AI2P18 (tarif en vigueur). Les délais de réparation sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation.
Article 11 : Juridiction
Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Bourges. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
CONDITIONS GENERALES
ASSISTANCE MAINTENANCE DEPANNAGE PROJET ET VENTE INFORMATIQUE
POUR
PARTICULIERS & PROFESSIONNELS
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